Mois : mai 2014

Le Collectif Québécois Contre l’Islamophobie se dit soulagé que René Daoust écope d’un casier judiciaire, mais il trouve préoccupant que cet islamophobe notoire qui ne regrette en rien ses propos violents et ses écrits islamophobes puisse bénéficier d’une suspension de la sentence. Le Collectif Québécois Contre l’Islamophobie (CQCI) Courriel : info@islamophobiequebec.orgSite Web : www.islamophobiequebec.org Twitter: https://twitter.com/CQCI_info Facebook :www.facebook.com/Collectif.Contre.Islamophobie.Quebec ******************************************************************************** Charte des valeurs: Un pro-charte condamné pour avoir menacé Adil Charkaoui et des opposants à la charte des valeurs Il s’est attaqué à un militant d’organisme anti-islamophobe Un farouche partisan de la charte des valeurs a poussé trop loin son militantisme, qui lui a finalement valu un casier judiciaire pour menaces. Il ne regrette toutefois rien. «Tes heures sont comptées….», avait écrit René Daoust sur Facebook en septembre 2013. Le message s’adressait au Adil Charkaoui, porte-parole du Collectif québécois contre l’islamophobie. Daoust, 47 ans, ne s’était toutefois pas arrêté là. Le mois suivant, il avait menacé des partisans anti-charte qui préparaient des manifestations. Il les avait alors prévenus, toujours sur les réseaux sociaux, que «des gens viendraient armés» et de «faire attention aux snipers». Ces deux déclarations lui avaient toutefois valu des accusations de menaces. Et plutôt que d’aller en procès, il a finalement reconnu sa culpabilité il y a une dizaine de jours au palais de justice de Montréal. «L’objectif de monsieur, c’était de faire des pressions politiques, avait expliqué son avocate au juge Jean-Pierre Boyer…» «…» Pas assez sévère De son côté, Adil Charkaoui s’est dit déçu de la sentence, d’autant plus que l’accusé semble loin d’avoir des remords. « On voit qu’il n’y a pas de regrets, et il n’a pas eu de peine de prison », a fait savoir M. Charkaoui. Il ajoute que Daoust aurait tenu de nombreux autres propos haineux sur Facebook, bien que ces dernières n’aient pas été mentionnées lors du plaidoyer de culpabilité de Daoust. « J’aurais aimé qu’il y ait un procès pour qu’il rende des comptes sur ses menaces », a expliqué M. Charkaoui. Car selon lui, l’accusé représente un « cas problématique ». « Ça va au-delà des débats civilisés », déplore-t-il. http://www.journaldemontreal.com/2014/04/30/charte-des-valeurs–un-pro-charte-condamne-pour-avoir-menace-adil-charkaoui-et-des-opposants-a-la-charte-des-valeu

«Le ministère de la Justice n’a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble du projet de loi». Voici une copie de la lettre que le Ministère a adressée à la nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée: Le 30 avril 2014 Madame Stéphanie Vallée Ministre de la justice et Procureure générale, ministre responsable de la condition féminine et de la région de l’Outaouais   Objet : Avis juridique portant sur les aspects constitutionnels de l’ensemble du projet de loi n° 60 : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement (« Charte de la laïcité ») Madame la Ministre, Je fais suite à votre demande quant à savoir si le ministère de la Justice a été sollicité par le précédent gouvernement pour rédiger un avis juridique portant sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble du projet de loi no 60 sur la Charte de la laïcité, avant qu’il ne soit soumis à l’Assemblée nationale. Dans la négative, vous me demandez s’il s’agit d’une pratique habituelle. Je vous informe que le ministère de la Justice n’a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble du projet de loi, pour permettre d’en évaluer les risques de contestation devant les tribunaux. Habituellement, un projet de cette nature fait l’objet d’une demande de produire un tel avis écrit. Toutefois, il a été porté à ma connaissance qu’un avis portant sur les orientations gouvernementales, préalables au dépôt du projet de loi, avait été produit par Me Henri Brun en avril 2013. Cet avis n’a pas été sollicité par le ministère de la Justice ni transmis au ministère de la Justice dans le cadre de l’élaboration du projet de loi. Quotidiennement, les juristes du ministère sont consultés sur de nombreuses questions, par exemple l’égalité entre les femmes et les hommes, la liberté de religion et le recours à la clause dérogatoire. C’est ce qui s’est produit dans le présent dossier. Toutefois, comme mentionné précédemment, il n’y a eu aucun avis juridique formel rédigé par le ministère de la Justice sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble des dispositions du projet de Charte de la laïcité. Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs. Me Nathalie G. Drouin, Ad. E.